Conditions générales de vente
Applicables aux produits numériques proposés par GSI Conseil
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Le présent site est édité par :
GSI Conseil
activité exercée en personne physique par Chantal Rousseau
Numéro d’entreprise : 0779 196 149
Adresse e-mail : caroline [arobase] alignee-et-libre [point] com
Coordonnées complètes : Mentions légales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits numériques proposés par GSI Conseil, incluant des e-books, des guides pratiques et des ressources téléchargeables.
Les produits numériques proposés (PDF, lien d’accès ou ressources téléchargeables) sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial, sauf dans le cadre d’un programme d’affiliation officiel, explicitement autorisé et encadré par GSI Conseil.
Toute diffusion, revente ou utilisation professionnelle en dehors de ce cadre est interdite sans autorisation préalable.2. PrixLes prix sont indiqués en euros.
Le Vendeur bénéficie du régime de franchise de taxe applicable aux petites entreprises. La TVA n'est dès lors pas portée en compte.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, au moyen d'une connexion sécurisée.
Relevé bancaire :
Pour tout achat payé par carte bancaire (via Stripe), le paiement apparaîtra sur votre relevé sous le nom CAROLYNEALIGNEE ou CAROLYNEWEB, selon votre banque.
3. Livraison
Les produits numériques sont délivrés immédiatement après confirmation du paiement ou dans le délai éventuellement précisé sur la page de vente.Ils sont mis à disposition sous forme de lien de téléchargement ou d’accès numérique communiqué à l’acheteur.L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie lors de sa commande.
4. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation.Lorsque le produit numérique est délivré immédiatement après le paiement, l’acheteur est donc invité, avant la conclusion de la commande, à :
- donner expressément son accord pour que l’exécution du contrat commence immédiatement ;
- reconnaître qu’il perd ainsi son droit de rétractation.
Une fois le contenu numérique délivré dans ces conditions, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
En cas de problème technique empêchant l’accès au produit acheté, l’acheteur est invité à contacter caroline [arobase] alignee-et-libre [point] com afin qu’une solution puisse lui être apportée.
5. Responsabilité
Les produits numériques proposés ont une finalité informative, éducative ou d’accompagnement personnel.Ils ne constituent pas et ne remplacent pas un avis ou un accompagnement médical, psychologique, juridique ou financier adapté à la situation individuelle de l’acheteur.Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’acheteur sur la seule base des informations contenues dans les produits proposés, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et autres contenus composant les produits numériques commercialisés sont protégés par le droit d’auteur et les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.L’achat d’un produit numérique confère à l’acheteur un droit d’utilisation strictement personnel.Toute reproduction, modification, diffusion, mise à disposition, partage ou revente, même partiels, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande sont traitées aux fins nécessaires au traitement du paiement, à la délivrance du produit, à la gestion de la commande et à la relation avec l’acheteur.Certaines données peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment Systeme.io et Stripe, dans le cadre de leurs prestations respectives.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles et les droits dont dispose l’utilisateur, celui-ci peut consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le tunnel de vente.
8. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.En cas de difficulté ou de litige, l’acheteur est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.À défaut de résolution amiable, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Date de mise à jour : 2 septembre 2026